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M-35.1, r. 237 - Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La Régie délivre ce permis pour une période maximale d’un an expirant au plus tard le dernier jour de juin de chaque année, sauf s’il a été suspendu, révoqué ou annulé en vertu des présentes. Le titulaire doit afficher son permis dans un endroit facilement visible et accessible aux inspecteurs.
Décision 5431, a. 6.
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